LA RENCONTRE DE LA MER ET DE LA VILLE
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Ouverture de la galerie28/03/2018

La galerie est ouverte pendant les vacances scolaires. Nous vous y accueillerons du mercredi au dimanche, de 16 heures à 19 heures ( fermeture: lundi et mardi ) Bien cordialement, L'équipe de la galerie.

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Conditions générales de vente de la galerie Olivier Denfer Photographies

Article 1- Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente à distance et régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.olivierdenfer.com ci-après désigné « l'acquéreur » et 
la Galerie Les Mouettes, entreprise individuelle 
inscrite sous le numéro SIRET: 581 501 401 00022 APE: 4778C -TVA non applicable, article 293B du CGI.

La Galerie Les Mouettes se réserve le droit de modifier ces conditions de vente sans établir de préavis.
Chaque achat sur le site www.olivierdenfer.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de Vente après les avoir lues. En accédant au site www.olivierdenfer.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies sur le site www.galerielesmouettes.com.
Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans la Galerie Les Mouettes ou par le biais de sites partenaires.


Le fait que la Galerie Les Mouettes ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 

Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services

Les produits commercialisés sur le site www.galerielesmouettes.com, sont des photographies originales, numérotées et signées, dont le nombre de tirages est limité à 30 exemplaires maximum.
L'acquéreur reconnaît que la qualité des images représentant les photographies qui figurent sur le site www.galerielesmouettes.com n'a qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier « Fine Art ».


Lors de sa première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.

Le contrat de vente est réputé conclu par le client à compter de la validation du paiement en ligne. La commande est alors réputée acceptée dans toutes ses caractéristiques (prix, modèle, quantité,  adresse de livraison, adresse de facturation, délais de livraison, frais de port), au même titre que les présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 – Prix


Les prix sont indiqués en euros, nets, hors frais de livraison, TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts) .
La Galerie Les Mouettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les photographies demeurent la propriété de la Galerie Olivier Denfer Photographies jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acquéreur  est l'importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. 
Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la Galerie Les Mouettes. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Article 4- Acceptation de l'offre


L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par la validation de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, prénom, téléphone, adresse de livraison, adresse électronique. 
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le site www.galerielesmouettes.com envoie à l’acquéreur une confirmation de sa commande par courrier électronique dès sa réception.



Article 5 – Paiement

La Galerie Les Mouettes propose deux modes de paiement :

1) En ligne, par carte bancaire.


Les cartes acceptées pour un paiement en ligne par carte bancaire sont :
Carte Bleue
- Visa
- Eurocard/Mastercard.
En utilisant ce mode de paiement, le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires. Pour la sécurité des paiements notre site utilise un protocole d’échange chiffré SSL (Secure Socket Layer) renforcé par le système 3D Secure qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire.

2) Paiement par virement bancaire.

Le virement doit être effectué sur le compte de la Galerie Les Mouettes ouvert auprès du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège social est à LILLE (Nord) 28, place Rihour - SIREN 456 504 851

Référence du compte bancaire à créditer:

RIB: 30076 02120 46942100200 68   -   IBAN : FR76 3007 6021 2046 9421 0020 068   -   BIC : NORDFRPP

 

Les photographies restent la propriété de la Galerie Les Mouettes jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 - Livraison ou mise à disposition de la commande

Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille du ou des produit(s) commandé(s) et du pays de livraison. 
Selon disponibilité des tirages, l'expédition ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou du virement bancaire.
Tous nos délais d'envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination).
En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de la Galerie Les Mouettes.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure.
A tout moment l'acquéreur peut visualiser l'historique et/ ou l'état d'avancement de sa commande sur le site dans le menu "Mon compte".



 

Article 7 - Réception de la livraison
.

Avant de signer le bon de livraison, il est conseillé au client de vérifier la conformité des marchandises livrées et d'indiquer sous forme de réserves manuscrites toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Le client devra ensuite confirmer ses réserves par voie écrite au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des marchandises, puis transmettre une copie de ce courrier à Galerie Les Mouettes – 3 place du Commerce – 56640 ARZON. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera  pas recevable.
En cas de problème lié à la livraison (rendez-vous manqué, retard de livraison...), aucun recours ne pourra être effectué auprès de la Galerie Olivier Denfer Photographies.

Les produits défectueux ou non conformes seront échangés.
Le client devra formuler sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Galerie Les Mouettes – 3 place du Commerce – 56640 ARZON, au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, en indiquant ses coordonnées, son numéro de commande, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera recevable.
Le retour des produits défectueux ou non conformes ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d'origine (emballage). Les frais de retour seront alors à la charge du client.
Si l'échange est impossible (tirage épuisé), la Galerie Les Mouettes procédera au remboursement des produits ainsi que des frais d'envoi et de retour. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés (ainsi, dans le cadre d'une livraison gratuite, les frais de retour ne seront pas remboursés).

En cas de problème lors de la réception d’envois par la Poste, il est indispensable que l'acquéreur se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste de le retourner à la Galerie Les Mouettes, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à la Galerie Les Mouettes afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.



Article 8 - Droit de rétractation


Selon les dispositions de l´article 121-16 du Code de la consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) article(s) commandés à ses frais et en demander l´échange ou le remboursement.


 

Article 9 - Retour des biens


Les frais d'envoi et de retour, dans le cadre du droit de rétractation, sont alors à la charge du client.
Les retours doivent faire l'objet d'une demande de numéro de retour auprès de nos services, adressée par mail à l’adresse contact@galerielesmouettes.com. Tout colis expédié sans numéro de retour sera refusé. Ces retours sont à adresser à la Galerie Les Mouettes – 3 place du Commerce – 56640 ARZON, avec le numéro de retour inscrit sur l'emballage sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir le colis. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, encadrement, …) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

La Galerie Les Mouettes s'engage à rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception des articles le client ayant exercé son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire à l'ordre du nom du client ayant passé la commande et envoyé à son adresse de facturation.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle


Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs, elles constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. 



 

Article 11 - Information nominative


Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à la Galerie Les Mouettes pour un usage de gestion interne et la Galerie Les Mouettes s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. 
Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un courriel à l’adresse électronique contact@olivierdenfer.com 
ou par courrier à la  Galerie Les Mouettes - 3 place du Commerce - 56460 ARZON. Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1690462 v 0.

Article 12 - Règlement des litiges


La Galerie Les Mouettes ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, pannes externes ou internes à l'entreprise, ainsi que pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes dans l'hypothèse d'une force majeure.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions d'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Vannes.